{"id":4222,"date":"2025-11-28T12:56:36","date_gmt":"2025-11-28T12:56:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.refruiting.com\/?page_id=4222"},"modified":"2025-11-28T12:59:01","modified_gmt":"2025-11-28T12:59:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.refruiting.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Raison sociale : REFRUITING FRANCE
Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)
Capital social : 20 000, 00\u20ac
Si\u00e8ge Social : 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 Paris
Num\u00e9ro d\u2019immatriculation : 943 761 106 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR91943761106
Site internet : https:\/\/www.refruiting.fr\/<\/p>

  1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/li><\/ol>

    La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vise \u00e0 vous informer de nos pratiques et des conditions dans lesquelles
    REFRUITING FRANCE \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e sous le num\u00e9ro 89 73 12 78 et dont les bureaux sont situ\u00e9s au 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 Paris, utilise et conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) que vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous fournir par le biais de notre plateforme (la \u00ab Plateforme \u00bb) accessible depuis le site internet https:\/\/www.refruiting.fr.<\/p>

    Cette politique pr\u00e9sente la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous
    invitons \u00e0 lire attentivement le pr\u00e9sent document pour conna\u00eetre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos donn\u00e9es
    personnelles que nous mettons en \u0153uvre, et vous informons que la consultation et\/ou l\u2019utilisation de nos Sites entra\u00eene n\u00e9cessairement
    l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

    1. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

      Selon la nature et la finalit\u00e9 de votre interaction avec REFRUITING FRANCEE nous sommes susceptibles de collecter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>

      Les donn\u00e9es que vous nous transmettez directement lorsque :
      \u2022 Vous remplissez des formulaires
      \u2022 Cr\u00e9ez un compte pour passer une commande
      \u2022 Vous nous contactez, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d\u2019une demande.<\/p>

      Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement lorsque :
      \u2022 Vous vous connectez \u00e0 nos services en utilisant les fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9seaux sociaux mises \u00e0 votre disposition. REFRUITING FRANCE aura acc\u00e8s \u00e0 certaines des donn\u00e9es (notamment, vos pr\u00e9nom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d\u2019amis Facebook) de votre compte sur le dit r\u00e9seau social conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du r\u00e9seau social concern\u00e9. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de recueillir certaines de vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalit\u00e9s de ces r\u00e9seaux sociaux, tel que les fonctionnalit\u00e9s \u00ab J\u2019aime \u00bb.
      \u2022 Vous visitez notre site https:\/\/www.refruiting.fr\/. Nous sommes susceptibles de recueillir, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux r\u00e9seaux depuis lesquels vous acc\u00e9dez \u00e0 nos services, tels que notamment vos adresses IP, donn\u00e9es de connexion, types et versions de navigateurs internet utilis\u00e9s, types et versions des plugins de votre navigateur, syst\u00e8mes et plateformes d\u2019exploitation, donn\u00e9es concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les diff\u00e9rentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous acc\u00e9dez ou que vous consultez, les termes de recherches utilis\u00e9s, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e de consultation de certaines pages, l\u2019identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour nous contacter. Parmi les technologies utilis\u00e9es pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.<\/p>

      1. QUI COLLECTE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET AVEC QUI SONT-ELLES PARTAG\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

        REFRUITING FRANCE est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles et prendra les d\u00e9cisions concernant les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es et les instruments \u00e0 utiliser, \u00e9galement y compris ceux employ\u00e9s dans le cadre de mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

        Par ailleurs, dans le cadre de notre activit\u00e9, et pour des besoins de traitement externe, donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s externes pour assurer la gestion du site et des services. Ainsi, vos donn\u00e9es de paiement sont transmises \u00e0 nos prestataires de paiement et aux \u00e9tablissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la r\u00e9alisation des transactions li\u00e9es \u00e0 vos achats et \u00e0 la gestion des op\u00e9rations marketing.<\/p>

        Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es et de les exploiter uniquement pour des fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, r\u00e9organisation, dissolution ou autre vente ou transfert d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 des actifs de REFRUITING FRANCE en raison d\u2019incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Donn\u00e9es des utilisateurs du site de REFRUITING FRANCE figurent parmi les actifs c\u00e9d\u00e9s.<\/p>

        Enfin, nous sommes \u00e9galement susceptibles de divulguer vos Donn\u00e9es :
        \u2022 pour nous conformer \u00e0 tout mandat juridique, toute loi ou tout proc\u00e9d\u00e9 juridique, y compris aux demandes gouvernementales et r\u00e9glementaires ;
        \u2022 si nous estimons que la divulgation est rendue n\u00e9cessaire ou ad\u00e9quate dans le cadre de la protection des droits, de la propri\u00e9t\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 de REFRUITING FRANCE, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec d\u2019autres entreprises et organisations \u00e0 des fins de protection contre la fraude et les contrefa\u00e7ons.<\/p>

        Liens vers des sites tiers :<\/p>

        Le Site peut contenir des liens vers diff\u00e9rentes plateformes de r\u00e9seaux sociaux g\u00e9r\u00e9es sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles REFRUITING FRANCE n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>

        De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus pour responsable de la fa\u00e7on dont vos Donn\u00e9es seront stock\u00e9es ou utilis\u00e9es sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es de chaque site Internet tiers auquel vous acc\u00e9derez via notre Site afin d\u2019appr\u00e9cier la mani\u00e8re dont seront utilis\u00e9es vos Donn\u00e9es.<\/p>

        1. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

          Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 des fins strictement li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet et de ses services, suite \u00e0 l\u2019enregistrement sur le site et \u00e0 l\u2019achat d\u2019articles.<\/p>

          Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans d\u2019autres op\u00e9rations de traitement, mais en tous les cas selon des termes compatibles avec ces objectifs. Vos informations personnelles seront trait\u00e9es en particulier aux fins suivantes :
          \u2022 ex\u00e9cuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demand\u00e9s ;
          \u2022 vous envoyer, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables et avec votre accord lorsque la l\u00e9gislation l\u2019exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de nos services, ou vous sugg\u00e9rer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous int\u00e9resser. Nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019utiliser vos donn\u00e9es pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous int\u00e9resser sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet, nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
          \u2022 vous fournir toutes les informations concernant les services de REFRUITING FRANCE et l\u2019achat d\u2019articles sur https:\/\/www.refruiting.fr (comme par exemple, les alertes susceptibles de vous int\u00e9resser, nos actualit\u00e9s) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication;
          \u2022 vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilit\u00e9 de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages de https:\/\/www.refruiting.fr;
          \u2022 nous aider \u00e0 la pr\u00e9servation d\u2019un environnement sain et s\u00e9curis\u00e9 sur notre Plateforme ;
          \u2022 Respecter nos droits et obligations stipul\u00e9s dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre fin l\u00e9gale.<\/p>

          Nous utilisons \u00e9galement des cookies ou traceurs dans le cadre d\u2019activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re marketing :
          \u2022 afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur, notamment en :
          \u2022 permettant \u00e0 notre site de reconna\u00eetre votre mat\u00e9riel, ainsi vous n\u2019aurez pas \u00e0 fournir plusieurs fois les m\u00eames informations afin d\u2019ex\u00e9cuter la m\u00eame t\u00e2che ;
          \u2022 reconnaissant le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
          \u2022 analyser le trafic et les donn\u00e9es sur notre site afin de :
          \u2022 mesurer le nombre d\u2019utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus facile \u00e0 utiliser et de s\u2019assurer de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re rapide \u00e0 vos demandes ;
          \u2022 estimer les habitudes de navigation et acc\u00e9l\u00e9rer vos recherches ;
          \u2022 nous aider \u00e0 comprendre la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site afin de les am\u00e9liorer.<\/p>

          1. QUELLES SONT LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 POUR LA PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

            Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de r\u00e9duire au minimum les risques de destruction ou de perte, m\u00eame accidentelle, de ces donn\u00e9es, de consultation ou de traitement des donn\u00e9es non autoris\u00e9 ou non conforme aux fins de collecte indiqu\u00e9es dans notre Politique de Confidentialit\u00e9. Compte tenu des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, il nous est toutefois impossible de garantir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour la protection du site Internet et pour la transmission de donn\u00e9es sur https:\/\/www.refruiting.fr limitent ou excluent tout risque d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de perte de ces derni\u00e8res.<\/p>

            Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du non-respect des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place sur nos Sites. Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d\u2019outils logiciels assurant la protection de la transmission\/r\u00e9ception de vos donn\u00e9es en r\u00e9seau, aussi bien en entr\u00e9e qu\u2019en sortie, (comme par exemple un syst\u00e8me antivirus \u00e0 jour) et de vous assurer que votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet a pris les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission de donn\u00e9es en r\u00e9seau (comme, par exemple, au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam).<\/p>

            1. QUELS SONT VOS DROITS ?<\/li><\/ol>

              Vous avez le droit, \u00e0 tout moment, de demander \u00e0 REFRUITING FRANCE la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles vous concernant, m\u00eames si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es.<\/p>

              En outre, vous \u00eates en droit de recevoir de la part de REFRUITING FRANCE des informations sur l\u2019origine de vos donn\u00e9es personnelles, les moyens employ\u00e9s pour leur traitement et les fins de ce dernier, le raisonnement qui sous-tend tout traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils \u00e9lectroniques, des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur le titulaire et les responsables du traitement des donn\u00e9es, ainsi que l\u2019indication des sujets ou cat\u00e9gories de sujets \u00e0 qui vos informations personnelles pourraient \u00eatre divulgu\u00e9es ou qui pourraient y avoir acc\u00e8s, en qualit\u00e9, par exemple, de responsables ou de sujets charg\u00e9s du traitement. Ces informations sont contenues en partie dans notre Politique de Confidentialit\u00e9; pour en savoir plus, contactez-nous selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessous.<\/p>

              Vous \u00eates en droit d\u2019obtenir \u00e0 tout moment de la part de REFRUITING FRANCE:
              \u2022 la mise \u00e0 jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l\u2019int\u00e9gration de vos informations personnelles ;
              \u2022 la suppression, la conversion \u00e0 un format anonyme ou le blocage de vos informations personnelles (ayant fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite), y compris des donn\u00e9es qui n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es puis trait\u00e9es ;
              \u2022 la confirmation que les op\u00e9rations effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux paragraphes ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es (avec le contenu desdites op\u00e9rations) \u00e0 ceux \u00e0 qui les informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es ou communiqu\u00e9es, exception faite des situations o\u00f9 cela est impossible ou lorsque les moyens employ\u00e9s sont clairement disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 la protection des droits.<\/p>

              Vous \u00eates en droit de vous opposer, en tout ou en partie :
              \u2022 pour des raisons l\u00e9gitimes, au traitement de vos informations personnelles, m\u00eame si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;
              \u2022 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 ou de marketing direct ou dans le but de conduire des \u00e9tudes de marketing ou des actions de communication commerciale.<\/p>

              Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos Donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

              Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes susceptibles de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai raisonnable et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/p>

              1. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES INTERNET ET R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/li><\/ol>

                Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces.<\/p>

                REFRUITING FRANCE ne contr\u00f4le ni n\u2019effectue d\u2019op\u00e9rations de surveillance de tels sites et de leurs contenus. REFRUITING FRANCE ne pourra \u00eatre tenu responsable des contenus de ces sites et des r\u00e8gles adopt\u00e9es par ceux-ci, y compris en ce qui concerne la protection de votre vie priv\u00e9e et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles au cours des op\u00e9rations de navigation.<\/p>

                Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi que leur politique de confidentialit\u00e9 avant de leur transmettre vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>

                https:\/\/www.refruiting.fr fournit un lien \u00e0 ces sites Internet uniquement pour aider l\u2019utilisateur dans sa recherche et sa navigation et afin de faciliter sa connexion \u00e0 d\u2019autres sites par le biais de liens hypertextes. L\u2019activation du lien n\u2019implique aucune recommandation ou signalement de REFRUITING FRANCE en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces sites et d\u2019y naviguer, ni aucune garantie concernant leur contenu, les services ou les biens fournis par ces derniers et vendus aux utilisateurs d\u2019Internet.<\/p>

                1. CONTACT<\/li><\/ol>

                  Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou pour toute demande relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter par email service@refruiting.fr ou par courrier : 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 Paris<\/p>

                  1. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/li><\/ol>

                    REFRUITING FRANCE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ou simplement mettre \u00e0 jour tout ou partie de la Politique de Confidentialit\u00e9 de https:\/\/www.refruiting.fr, y compris lorsque des modifications sont apport\u00e9es aux dispositions l\u00e9gales ou aux r\u00e8glements qui r\u00e9gissent la protection des donn\u00e9es et prot\u00e8gent vos droits. Elles auront force obligatoire aussit\u00f4t qu\u2019elles auront \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur le site Internet dans la pr\u00e9sente section. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la Politique de Confidentialit\u00e9 de https:\/\/www.refruiting.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Mentions l\u00e9gales Raison sociale : REFRUITING FRANCEForme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)Capital social : 20 000, 00\u20acSi\u00e8ge Social : 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 ParisNum\u00e9ro d\u2019immatriculation : 943 761 106 R.C.S. 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