{"id":4222,"date":"2025-11-28T12:56:36","date_gmt":"2025-11-28T12:56:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.refruiting.com\/?page_id=4222"},"modified":"2025-11-28T12:59:01","modified_gmt":"2025-11-28T12:59:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.refruiting.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Raison sociale : REFRUITING FRANCE
Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)
Capital social : 20 000,00\u20ac
Si\u00e8ge social : 3 avenue de l'Op\u00e9ra 75001 Paris
Num\u00e9ro d\u2019immatriculation : 943 761 106 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR91943761106
Site internet : https:\/\/www.refruiting.fr\/<\/p>

  1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/li><\/ol>

    La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vise \u00e0 vous informer de nos pratiques et des conditions dans lesquelles
    REFRUITING FRANCE \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 89 73 12 78 et dont les bureaux sont situ\u00e9s au 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 Paris, utilise et conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) que vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous fournir par le biais de notre plateforme (la \u00ab Plateforme \u00bb) accessible depuis le site internet https:\/\/www.refruiting.fr.<\/p>

    Cette politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons et que vous nous fournissez. Nous vous
    Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement le pr\u00e9sent document afin de prendre connaissance et de comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de traitement de vos donn\u00e9es
    personnelles que nous mettons en \u0153uvre, et vous informons que la consultation et\/ou l\u2019utilisation de nos Sites entra\u00eene n\u00e9cessairement
    l'acceptation de la pr\u00e9sente politique.<\/p>

    1. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

      Selon la nature et la finalit\u00e9 de votre interaction avec REFRUITING FRANCE, nous sommes susceptibles de collecter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>

      Les donn\u00e9es que vous nous transmettez directement lorsque :
      \u2022 Vous remplissez des formulaires
      \u2022 Cr\u00e9ez un compte pour passer une commande
      \u2022 Vous nous contactez, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, courriel ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous soumettez une demande.<\/p>

      Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement lorsque :
      \u2022 Vous vous connectez \u00e0 nos services en utilisant les fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9seaux sociaux mises \u00e0 votre disposition. REFRUITING FRANCE aura acc\u00e8s \u00e0 certaines des donn\u00e9es (notamment, vos pr\u00e9nom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d\u2019amis Facebook) de votre compte sur le dit r\u00e9seau social conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du r\u00e9seau social concern\u00e9. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de recueillir certaines de vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalit\u00e9s de ces r\u00e9seaux sociaux, tel que les fonctionnalit\u00e9s \u00ab J\u2019aime \u00bb.
      \u2022 Vous visitez notre site https:\/\/www.refruiting.fr\/. Nous sommes susceptibles de collecter, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux r\u00e9seaux depuis lesquels vous acc\u00e9dez \u00e0 nos services, telles que notamment vos adresses IP, vos donn\u00e9es de connexion, les types et versions des navigateurs Internet utilis\u00e9s, les types et versions des plugins de votre navigateur, les syst\u00e8mes et plateformes d\u2019exploitation, les donn\u00e9es concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les diff\u00e9rentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous acc\u00e9dez ou que vous consultez, les termes de recherche utilis\u00e9s, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e de consultation de certaines pages, l\u2019identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour nous contacter. Parmi les technologies utilis\u00e9es pour collecter ces informations, nous utilisons notamment des cookies.<\/p>

      1. QUI RECUEILLE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET AVEC QUI SONT-ELLES PARTAG\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

        REFRUITING FRANCE est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et prendra les d\u00e9cisions concernant les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es ainsi que les outils \u00e0 utiliser, y compris ceux mis en \u0153uvre dans le cadre des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

        Par ailleurs, dans le cadre de notre activit\u00e9, et pour des besoins de traitement externe, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s externes pour assurer la gestion du site et des services. Ainsi, vos donn\u00e9es de paiement sont transmises \u00e0 nos prestataires de paiement et aux \u00e9tablissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la r\u00e9alisation des transactions li\u00e9es \u00e0 vos achats et \u00e0 la gestion des op\u00e9rations marketing.<\/p>

        Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es et de les exploiter uniquement \u00e0 des fins pour lesquelles nous les leur transmettons. Vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, r\u00e9organisation, dissolution ou autre vente ou transfert d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 des actifs de REFRUITING FRANCE en raison d\u2019incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Donn\u00e9es des utilisateurs du site de REFRUITING FRANCE figurent parmi les actifs c\u00e9d\u00e9s.<\/p>

        Enfin, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es :
        \u2022 pour nous conformer \u00e0 toute obligation l\u00e9gale, \u00e0 toute loi ou \u00e0 toute proc\u00e9dure judiciaire, y compris aux demandes \u00e9manant des autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9glementaires ;
        \u2022 si nous estimons que la divulgation est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de REFRUITING FRANCE, de ses clients ou d\u2019autres parties prenantes. Cette divulgation inclut l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec d\u2019autres entreprises et organisations \u00e0 des fins de protection contre la fraude et la contrefa\u00e7on.<\/p>

        Liens vers des sites tiers :<\/p>

        Le Site peut contenir des liens vers diff\u00e9rentes plateformes de r\u00e9seaux sociaux h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs tiers, par des personnes ou des organisations sur lesquelles REFRUITING FRANCE n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>

        De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es seront stock\u00e9es ou utilis\u00e9es sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de chaque site Internet tiers auquel vous acc\u00e9derez via notre Site afin d\u2019appr\u00e9cier la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es.<\/p>

        1. \u00c0 QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/li><\/ol>

          Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 des fins strictement li\u00e9es \u00e0 l'utilisation du site Internet et de ses services, \u00e0 la suite de votre inscription sur le site et de l'achat d'articles.<\/p>

          Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans d\u2019autres op\u00e9rations de traitement, mais en tous les cas selon des termes compatibles avec ces objectifs. Vos informations personnelles seront trait\u00e9es en particulier aux fins suivantes :
          \u2022 ex\u00e9cuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demand\u00e9s ;
          \u2022 vous mengirimkan kepada Anda, sesuai dengan ketentuan hukum yang berlaku dan dengan persetujuan Anda jika diperlukan oleh undang-undang, pesan pemasaran, iklan, dan promosi, serta informasi mengenai penggunaan layanan kami, atau untuk menyarankan dan memberi Anda informasi tentang barang atau layanan yang mungkin menarik minat Anda. Kami juga dapat menggunakan data Anda untuk mengirimi Anda pesan iklan yang mungkin menarik minat Anda di platform media sosial atau situs pihak ketiga. Jika Anda menginginkan informasi lebih lanjut tentang hal ini, kami mengundang Anda untuk merujuk pada dokumen kontrak platform tersebut; ;
          \u2022 vous fournir toutes les informations concernant les services de REFRUITING FRANCE et l\u2019achat d\u2019articles sur https:\/\/www.refruiting.fr (comme par exemple, les alertes susceptibles de vous int\u00e9resser, nos actualit\u00e9s) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication;
          \u2022 vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilit\u00e9 de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages du site https:\/\/www.refruiting.fr ;
          \u2022 nous aider \u00e0 pr\u00e9server un environnement sain et s\u00e9curis\u00e9 sur notre plateforme ;
          \u2022 Respecter nos droits et obligations tels qu\u2019ils sont stipul\u00e9s dans les contrats conclus avec les utilisateurs, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre fin l\u00e9gale.<\/p>

          Nous utilisons \u00e9galement des cookies ou des traceurs dans le cadre d\u2019activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re marketing :
          \u2022 afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur, notamment en :
          \u2022 permettant \u00e0 notre site de reconna\u00eetre votre appareil, afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 fournir plusieurs fois les m\u00eames informations pour effectuer la m\u00eame t\u00e2che ;
          \u2022 en m\u00e9morisant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis, afin que vous n'ayez pas \u00e0 les saisir \u00e0 chaque fois qu'une page web vous les demande.
          \u2022 analyser le trafic et les donn\u00e9es sur notre site afin de :
          \u2022 \u00e9valuer le nombre d\u2019utilisateurs, ce qui permet de rendre le service plus convivial et de s\u2019assurer qu\u2019ils sont en mesure de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 vos demandes ;
          \u2022 analyser vos habitudes de navigation et acc\u00e9l\u00e9rer vos recherches ;
          \u2022 nous aider \u00e0 comprendre comment vous utilisez notre site afin de l'am\u00e9liorer.<\/p>

          1. Quelles sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de vos donn\u00e9es ?<\/li><\/ol>

            Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de r\u00e9duire au minimum les risques de destruction ou de perte, m\u00eame accidentelle, de ces donn\u00e9es, de consultation ou de traitement des donn\u00e9es non autoris\u00e9 ou non conforme aux fins de collecte indiqu\u00e9es dans notre Politique de Confidentialit\u00e9. Compte tenu des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, il nous est toutefois impossible de garantir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour la protection du site Internet et pour la transmission de donn\u00e9es sur https:\/\/www.refruiting.fr limitent ou excluent tout risque d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de perte de ces derni\u00e8res.<\/p>

            Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du non-respect des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place sur nos Sites. Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d\u2019outils logiciels assurant la protection de la transmission\/r\u00e9ception de vos donn\u00e9es en r\u00e9seau, aussi bien en entr\u00e9e qu\u2019en sortie, (comme par exemple un syst\u00e8me antivirus \u00e0 jour) et de vous assurer que votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet a pris les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission de donn\u00e9es en r\u00e9seau (comme, par exemple, au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam).<\/p>

            1. Quels sont vos droits ?<\/li><\/ol>

              Vous avez le droit, \u00e0 tout moment, de demander \u00e0 REFRUITING FRANCE la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles vous concernant, m\u00eames si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es.<\/p>

              En outre, vous \u00eates en droit de recevoir de la part de REFRUITING FRANCE des informations concernant l'origine de vos donn\u00e9es personnelles, les modalit\u00e9s de leur traitement et les finalit\u00e9s de celui-ci, la logique appliqu\u00e9e dans le cas de traitements effectu\u00e9s \u00e0 l'aide d'instruments \u00e9lectroniques, des indications sur le titulaire et les responsables du traitement de vos donn\u00e9es, et sur les sujets ou cat\u00e9gories de sujets auxquels vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que responsables ou charg\u00e9s du traitement. Ces informations figurent, en partie, dans notre politique de confidentialit\u00e9 ; pour plus d'informations, contactez-nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 8 ci-dessous.<\/p>

              Vous \u00eates en droit d\u2019obtenir \u00e0 tout moment de la part de REFRUITING FRANCE :
              \u2022 la mise \u00e0 jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l\u2019int\u00e9gration de vos informations personnelles ;
              \u2022 la suppression, la conversion dans un format anonyme ou le blocage de vos donn\u00e9es personnelles (trait\u00e9es illicitement), y compris les donn\u00e9es qui ne sont pas n\u00e9cessaires de conserver aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es ;
              la confirmation que les op\u00e9rations effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux paragraphes ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es (avec le contenu desdites op\u00e9rations) \u00e0 ceux \u00e0 qui les informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es ou communiqu\u00e9es, exception faite des situations o\u00f9 cela est impossible ou lorsque les moyens employ\u00e9s sont clairement disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 la protection des droits.<\/p>

              Vous \u00eates en droit de vous opposer, en tout ou en partie :
              \u2022 pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos informations personnelles, m\u00eame si ce traitement est conforme aux objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;
              \u2022 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 ou de marketing direct ou dans le but de conduire des \u00e9tudes de marketing ou des actions de communication commerciale.<\/p>

              Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos Donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

              Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes susceptibles de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai raisonnable et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/p>

              1. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES INTERNET ET R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/li><\/ol>

                Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces.<\/p>

                REFRUITING FRANCE ne contr\u00f4le ni n\u2019effectue d\u2019op\u00e9rations de surveillance de tels sites et de leurs contenus. REFRUITING FRANCE ne pourra \u00eatre tenu responsable des contenus de ces sites et des r\u00e8gles adopt\u00e9es par ceux-ci, y compris en ce qui concerne la protection de votre vie priv\u00e9e et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles au cours des op\u00e9rations de navigation.<\/p>

                Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi que leur politique de confidentialit\u00e9 avant de leur transmettre vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>

                https:\/\/www.refruiting.fr fournit un lien \u00e0 ces sites Internet uniquement pour aider l\u2019utilisateur dans sa recherche et sa navigation et afin de faciliter sa connexion \u00e0 d\u2019autres sites par le biais de liens hypertextes. L\u2019activation du lien n\u2019implique aucune recommandation ou signalement de REFRUITING FRANCE en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces sites et d\u2019y naviguer, ni aucune garantie concernant leur contenu, les services ou les biens fournis par ces derniers et vendus aux utilisateurs d\u2019Internet.<\/p>

                1. Contact<\/li><\/ol>

                  Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou pour toute demande relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter par email service@refruiting.fr ou par courrier : 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 Paris<\/p>

                  1. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/li><\/ol>

                    REFRUITING FRANCE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ou simplement mettre \u00e0 jour tout ou partie de la Politique de Confidentialit\u00e9 de https:\/\/www.refruiting.fr, y compris lorsque des modifications sont apport\u00e9es aux dispositions l\u00e9gales ou aux r\u00e8glements qui r\u00e9gissent la protection des donn\u00e9es et prot\u00e8gent vos droits. Elles auront force obligatoire aussit\u00f4t qu\u2019elles auront \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur le site Internet dans la pr\u00e9sente section. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la Politique de Confidentialit\u00e9 de https:\/\/www.refruiting.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Mentions l\u00e9gales Raison sociale : REFRUITING FRANCEForme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)Capital social : 20 000, 00\u20acSi\u00e8ge Social : 3 avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 ParisNum\u00e9ro d\u2019immatriculation : 943 761 106 R.C.S. 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